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Assurez la conformité totale de votre facturation

Conformité fiscale de vos factures, où en êtes vous ?

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Qweeby est conforme aux dispositions réglementaires, standards et normes en vigueur. Vous sécurisez votre facturation avec un service unique qui gère de manière unifiée toutes les modalités de dématérialisation.

Qweeby assure la conformité réglementaire de votre facturation client avec les dispositions de l’art. 289-VII du Code des impôts, au BOFiP du 18 oct. 2013 et à l’instruction fiscale du 11 janv. 2007,

Qweeby gère de manière unifiée l’ensemble des modes de dématérialisation (EDI et PDF signé ou non-signé) : vous disposez d’un outil unique capable de répondre à tous les cas de figure, en totale conformité fiscale.

Qweeby applique les standards, normes et protocoles d’échange sécurisés usuels et recommandés : vous disposez d’une compatibilité large pour satisfaire les obligations actuelles ou futures.

Conformité fiscale des factures clients… qu’en est-il ?

Les factures émises entre assujettis fiscaux doivent se conformer aux dispositions de l’article 289 du code général des impôts. Depuis la transcription en droit français de la directive 2010-45-CE, le droit français définit 3 modes de transmission des factures avec des obligations associées destinées à lutter contre les fausses factures impactant la collecte de TVA et de l’IS :

  • Papier et PDF non sécurisé par une signature électronique : les factures doivent être accomagnées d’une piste d’audit qui garantit de manière certaine la transaction et la validité de la facture. Cette piste d’audit doit tracer l’ensemble des actions liées à l’opération, de la commande au paiement.
  • PDF sécurisé par une sgnature électronique opérée avec un certification de niveau RGS ** émis par une autorité de certification validée.
  • Echange de données informatisé (EDI) respectant les obligations fiscales, à savoir la liste récapitulative, le fichier des partenaires, la restitution en clair et le contrôle des mentions légales.

Ces obligations de conformité fiscale s’ajoutent aux obligations légales applicables au contenu des factures (mentions légales).

Quel que soit le mode d’envoi, les obligations de conformité fiscale s’imposent

La montée en puissance de la dématérialisation conduit les entreprises à transmettre leurs factures par différentes voies. Cette diversité n’est pas une raison pour déroger aux obligations de conformité fiscale. S’il est assez facile de mettre en oeuvre la piste d’audit pour les factures papier, cela est plus délicat pour les factures électroniques. D’où la préférence généralisée pour le recours au PDF signé (art. 289-VII-2° du CGI) ou à l’EDI fiscal (art. 289-VII-3° du CGI).

Dans tous les cas la conformité fiscale totale doit être recherchée. Y compris pour les doubles-originaux des factures papier conservés sous forme dématérialisée.

Qweeby vous aide à faire progresser votre facturation client vers plus d’efficacité et de sérenité. La voie de vos factures est toute tracée…

Toutes les factures dématérialisées opérées par Qweeby sont traitées en coformité fiscale avec les disposition applicables (BOFIP du 18 octobre 2013 et directive 2010-45CE). Vous pouvez également appliquez en toute sécurité l’instruction fiscale relative à la dématérialisation des doubles originaux de vos factures clients.

Et comme en plus les envois électroniques sont plus économiques que les envois postaux. Vous faites en plus des économies significatives. Deux bonnes raisons d’envisager le passage à la facture électronique avec Qweeby.